Arrêté du 29 août 2005 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes) <BR>

J.O. 214 du 14 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2005 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500095A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 août 2005, M. Benoît Fournial, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre des mêmes dispositions pour convenances personnelles du 1er janvier au 10 mai 2005 et auprès de la société Compagnie de Romas SAS du 11 mai 2005 au 31 décembre 2007 inclus.